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Mentions légales

Éditeur

Muside.org est un site web édité par l’association LAREMU.
Raison sociale : Laboratoire de recherche et d’expérimentation du secteur musical
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 67B, rue de la Justice, 78710 Rosny-sur-Seine

Contact : muside à laremu.com
Directeur de la publication : Mathilde El Hadeuf, chargée de développement

Hébergeur

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Contact : 0970 808 911

Politique de cookies

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Audience

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Droits d'auteurs

Dans le cadre de son activité visant à rendre la musique classique accessible à tous, Laremu a créé la plateforme Muside. Plateforme internet entièrement gratuite, elle propose à ses utilisateurs la consultation de nombreuses ressources.

La plateforme Muside possède un module de multicontribution. Sur cette dernière, chaque utilisateur enregistré peut ajouter ne ressource sur le site. En contribuant à Muside, le contributeur accepte les termes du contrat de Licence depublication ci-après.

Le Contributeur détient l’ensemble des droits patrimoniaux d’une ressource (ci-aprèsdénommée « Œuvre ») dont il accepte la publication sur la plateforme Muside.

Dans ce contexte, le Contributeur et le Licencié se sont rapprochés afin de conclure un accord relatif à la publication de l’œuvre par le Licencié.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. OBJET DU CONTRAT

Le contributeur donne Licence, à titre gratuit, pour le droit de représenter, de reproduire et d’adapter l’œuvre qu'il a ajouté dont il est le détenteur des droits aux fins de publication sur la plateforme Muside et son application.

Article 2. DUREE ET ETENDUE

L’œuvre est livrée par voie numérique sur le module de contribution de Muside.

2.1. Durée

Ces droits patrimoniaux sont donnés en licence pour la durée légale de ces droits.

2.2. Étendue géographique

Cette présente Licence est consentie pour le monde entier.

Article 3. DROITS DONNES EN LICENCE

Le Contributeur donne en licence au Licencié des droits patrimoniaux sur l'œuvre désignée à l'article 1 comme précisé ci-après:

3.1. Les droits de reproduction et communication

Droit de publier l’œuvre sur sa plateforme internet Muside et son application.

L'autorisation de reproduire sur Internet comprend également l'autorisation d'établir tout lien à partir ou en direction du site où l'œuvre est reproduite, le droit de mentionner de la publicité sur le site, et d'une manière générale de faire du site et de son contenu tout usage loyal.

Le droit d’utiliser un extrait de l’œuvre sur un support de communication.

3.2. Droits de traduction et adaptation

Le droit d’effectuer des modifications minimes d’ordre typographique, de vocabulaireou de syntaxe. Le droit de mettre en page le texte de l’œuvre.

Le droit de traduire ou de faire traduire l'œuvre en toutes les langues.

Le droit d’utiliser l’œuvre dans une adaptation audiovisuelle et d’effectuer des modifications.

Article 4. DROITS MORAUX

Le Contributeur autorise le Licencié à procéder, après que le Licencié l'en ait averti et à condition que le Contributeur ne fasse pas immédiatement connaître sonopposition par écrit, à des modifications raisonnables de l'œuvre telles que notamment la mise aux normes de la typographie, des modification de vocabulaire ou syntaxiques, l’insertion d’illustrations.

Article 5. REMUNERATION

La présente Licence est consentie à titre gratuit.

Article 6. GARANTIE

6.1. Du Contributeur

Le Contributeur garantit qu’il est titulaire de tous les droits sur l’œuvre lui permettant en particulier de conclure le présent Contrat. Le contributeur déclare qu'il n’est présent dans son Œuvre aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers.

6.2. Du Licencié

Le Licencié garantit au Contributeur le respect de ses droits moraux à savoir la mention de son nom sur chaque reproduction ou représentation de son œuvre.

 

Créé par admin. Dernière modification : Samedi décembre 8, 2018 16:14:39 CET par admin.